1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
IPTV Suisse
St. Peterhofstatt 1, 8001 Zürich, Suisse
Email : [email protected]
Téléphone :
2. Données que nous collectons
Pour fournir notre service, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (WhatsApp).
- Données de facturation : montant payé, méthode de paiement utilisée, date de transaction. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire complets — ces données sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, application IPTV utilisée — uniquement à des fins de diagnostic et de support.
- Données de communication : contenu des échanges via WhatsApp, email ou formulaire de contact.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Activer et maintenir votre abonnement IPTV.
- Vous fournir un support technique et commercial.
- Émettre des factures et respecter nos obligations comptables (10 ans selon le droit suisse).
- Améliorer la qualité de notre service et prévenir les fraudes.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ne sont jamais vendues, et ne sont jamais partagées avec des tiers commerciaux.
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 31 de la nLPD et à l'article 6 du RGPD, le traitement est fondé sur :
- L'exécution du contrat qui nous lie à vous (votre abonnement).
- Le respect de nos obligations légales (tenue de comptabilité, lutte contre la fraude).
- Notre intérêt légitime à améliorer notre service.
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire :
- Données de compte : pendant toute la durée de votre abonnement et 12 mois après son expiration.
- Données de facturation : 10 ans, conformément au Code des obligations suisse.
- Logs techniques : 90 jours maximum.
6. Partage des données
Nous ne partageons vos données qu'avec :
- Nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal, processeurs TWINT) — strictement pour traiter votre transaction.
- Notre hébergeur de serveurs en Suisse et dans l'Union européenne (sous accord de traitement).
- Les autorités, uniquement sur réquisition judiciaire valide.
7. Transferts hors de Suisse
Certains de nos serveurs sont localisés dans l'Union européenne (France, Allemagne, Pays-Bas), zone reconnue par la Suisse comme offrant un niveau de protection adéquat. Aucun transfert n'est effectué vers des pays sans garanties appropriées.
8. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification en cas d'inexactitude.
- Droit à l'effacement (sous réserve de nos obligations légales de conservation).
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes : chiffrement TLS 1.3, hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux données, journalisation des accès administrateurs, audits de sécurité réguliers et plan de continuité.
10. Cookies
Notre site utilise un nombre limité de cookies, détaillés dans notre politique de cookies.
11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à Berne, ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'UE.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.
Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à [email protected].